Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») de Snapss Inc. (« Société »), située au 8 The Green, Dover, DE 19901, États-Unis (EIN : 37-2185323), régissent l'accès de l'Utilisateur aux produits, services et propriétés, ainsi que leur utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation des services de la Société en lien avec ses Passes numériques pour les portefeuilles Google et Apple et les services connexes commercialisés sous la marque Snapss (les « Services ») mis à disposition par la Société via le site web Snapss (https://snapss.io), les applications mobiles (le cas échéant) et la plateforme (le cas échéant) (ensemble, la « Plateforme »). On entend par « Pass numérique » une carte numérique intégrée au portefeuille Apple et/ou Google de l'utilisateur et soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du portefeuille concerné, Apple ou Google, selon le cas.

Tel qu'il est utilisé dans les présentes, le terme « Utilisateur » désigne chaque utilisateur individuel qui conclut les présentes Conditions en son nom propre ou toute entité au nom de laquelle un individu conclut les présentes Conditions.

En accédant aux Services et/ou à la Plateforme et/ou en les utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions et ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS QUI Y SONT INCORPORÉES PAR RENVOI. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il ne peut pas accéder aux Services ni les utiliser. La Politique de confidentialité telle qu'elle figure sur la Plateforme est par les présentes incorporée par renvoi dans les présentes Conditions et expressément acceptée et reconnue par l'Utilisateur. Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre et mises à jour sur la Plateforme, régissent, à tout moment, la relation entre la Société et l'Utilisateur, et les présentes Conditions, sauf exclusion expresse par écrit, prévalent en cas de conflit avec tout autre accord, document, lettre ou instrument conclu entre la Société et l'Utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si la Société apporte des modifications aux présentes Conditions, elle en informera l'Utilisateur, par exemple en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » à la fin des présentes Conditions. En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser à tout moment après une telle mise à jour, l'Utilisateur confirme son acceptation des Conditions révisées et de l'ensemble des conditions qui y sont incorporées par renvoi.

La Société n'est ni un courtier, ni un établissement financier, ni un créancier, ni un fournisseur de portefeuille, ni une place de marché. La Société n'a ni la garde ni le contrôle des portefeuilles Google ou Apple avec lesquels l'Utilisateur interagit. La Société, par l'intermédiaire de la Plateforme, permet et facilite un Pass numérique destiné à être utilisé sur les portefeuilles Google et Apple et ne saurait être considérée ni comme une place de marché ni comme une partie, directement ou indirectement, à un quelconque accord entre l'acheteur et le vendeur ou autrement entre les Utilisateurs des Services.

La Société propose la Plateforme sous forme de service ou sous toute autre forme « en tant que service », en déployant des efforts commercialement raisonnables conformément aux normes en vigueur dans le secteur.

L'Utilisateur reconnaît que la Société lui accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable (sauf aux sous-Utilisateurs enregistrés via les Services), révocable et limité d'accéder aux Services et de les utiliser via la Plateforme, qui doit être exercé uniquement dans le respect des présentes Conditions et dans la mesure permise par les lois, règles et réglementations applicables.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de vérifier l'identité, la légitimité et l'authenticité du Contenu Utilisateur et des articles qu'il vend ou commercialise via les Services. Nonobstant les indicateurs et messages suggérant une vérification, la Société ne formule aucune affirmation et n'accepte aucune responsabilité quant à l'identité, la légitimité ou l'authenticité du Contenu Utilisateur et des articles proposés à la vente sur ou via la Plateforme.

Accès aux Services et utilisation des Services

• Pour accéder aux Services et les utiliser, l'Utilisateur aura besoin d'une adresse e-mail et d'un portefeuille Google ou Apple (le « Portefeuille Utilisateur »). Les activités de l'Utilisateur via les Services seront associées à son adresse e-mail ; toutefois, si l'Utilisateur souhaite ajouter des informations supplémentaires à son profil sur les Services, il peut ajouter des informations supplémentaires, telles qu'une photo de profil, à son profil Utilisateur.
• En utilisant le Portefeuille Utilisateur en lien avec les Services, l'Utilisateur convient qu'il utilise ce Portefeuille Utilisateur selon les conditions générales du fournisseur applicable du portefeuille. Le Portefeuille Utilisateur n'est ni exploité, ni maintenu, ni affilié à la Société, et la Société n'a ni la garde ni le contrôle du contenu du Portefeuille Utilisateur et n'a aucune capacité d'en récupérer ou d'en transférer le contenu. La Société n'accepte aucune responsabilité envers l'Utilisateur en lien avec votre utilisation du Portefeuille Utilisateur et ne formule aucune déclaration ni garantie quant au fonctionnement des Services avec un Portefeuille Utilisateur spécifique. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son Portefeuille Utilisateur et ne doit jamais partager ses identifiants ou sa phrase de récupération du Portefeuille Utilisateur avec quiconque. Si l'Utilisateur découvre un problème lié à son Portefeuille Utilisateur, veuillez contacter votre fournisseur de portefeuille. De même, l'Utilisateur est seul responsable de son Portefeuille Utilisateur et la Société n'est pas responsable des actes ou omissions de l'Utilisateur en lien avec son Portefeuille Utilisateur.
• La Société peut exiger de l'Utilisateur qu'il fournisse des informations et documents supplémentaires à la demande de toute autorité compétente ou afin d'aider la Société à se conformer à toute loi, réglementation ou politique applicable, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment (légalisation) de revenus obtenus par des moyens criminels, ou à la lutte contre le financement du terrorisme. La Société peut également exiger de l'Utilisateur qu'il fournisse des informations et documents supplémentaires dans les cas où elle a des raisons de croire que : (i) le Portefeuille Utilisateur est utilisé à des fins de blanchiment d'argent ou pour toute autre activité illégale ; et (ii) des transactions effectuées via le Portefeuille Utilisateur sont effectuées en violation des présentes Conditions. Dans les cas susmentionnés, la Société peut, à sa seule discrétion, désactiver ou bloquer la capacité de l'Utilisateur d'accéder aux Services.
• En accédant aux Services, l'Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques de la Société (par exemple, par e-mail si une adresse a été fournie à la Société ou par la publication d'avis sur les Services). Ces communications peuvent inclure sans s'y limiter des avis et des informations concernant les produits et Services de la Société et font partie de la relation de l'Utilisateur avec la Société. L'Utilisateur convient que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que la Société lui envoie par voie électronique satisfera à toute exigence légale de communication, y compris, mais sans s'y limiter, toute exigence selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. La Société peut également envoyer à l'Utilisateur des communications promotionnelles par e-mail (si une adresse a été fournie par l'Utilisateur à la Société), y compris, mais sans s'y limiter, des bulletins d'information, des offres spéciales, des informations sur les produits et Services, des enquêtes et d'autres actualités et informations relatives à la Société.
• En accédant aux Services, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage, au bénéfice de la Société et de ses sociétés affiliées, comme suit :
  1. Ni l'Utilisateur ni quiconque au nom duquel l'Utilisateur conclut les présentes Conditions n'est : (1) un pays, territoire, entité ou individu figurant sur une liste de l'OFAC telle que fournie sur http://www.treas.gov/ofac, ou toute personne ou entité interdite dans le cadre des programmes de l'OFAC, qu'elle figure ou non sur la liste de l'OFAC ; ou (2) un haut dirigeant politique étranger, ou tout membre de sa famille proche ou proche associé d'un haut dirigeant politique étranger.
  2. L'Utilisateur doit fournir tout l'équipement et le logiciel nécessaires pour se connecter aux Services. L'Utilisateur est seul responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile, qu'il encourt lors de l'accès au Service.
  3. L'Utilisateur ne violera pas la sécurité d'un quelconque réseau informatique, ni ne forcera un mot de passe, un compte ou toute autre information de sécurité d'un autre Utilisateur lors de l'utilisation des Services. L'Utilisateur ne téléchargera aucun Contenu Utilisateur contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ; (a) pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne ; (b) constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des activités commerciales et/ou des ventes, des « courriers indésirables », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « tirages au sort » ou toute autre forme de sollicitation ; (c) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autrement répréhensible ; ou (d) de l'avis exclusif de la Société, est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter de la Plateforme, ou est susceptible d'exposer la Société ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
  4. L'Utilisateur ne tentera pas de sonder ou ne sondera pas, n'analysera pas ni ne testera la vulnérabilité d'un quelconque serveur ou réseau de la Société, ni ne violera aucune mesure de sécurité ou d'authentification, et l'Utilisateur ne tentera pas d'éviter ou de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par la Société pour protéger les Services ou le Contenu de la Plateforme (tel que défini ci-dessous) sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, la technologie de chiffrement utilisée pour protéger les informations personnelles sensibles.
  5. L'Utilisateur n'utilisera pas la Plateforme pour récolter, collecter, rassembler ou assembler des informations ou des données concernant d'autres Utilisateurs, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement.
  6. L'Utilisateur n'utilisera aucun robot, araignée, robot d'indexation, extracteur, script, lien profond ou autre outil, programme, algorithme ou méthodologie automatisé similaire de collecte ou d'extraction de données pour accéder à la Plateforme, la copier, la modifier ou la surveiller.
  7. L'Utilisateur n'utilisera pas, n'emploiera pas, n'exploitera pas ni ne créera de programme informatique destiné à simuler le comportement humain d'un Utilisateur (« Bots »), ni n'utilisera, n'emploiera ou n'exploitera de tels Bots ou autres formes similaires d'automatisation pour s'engager dans une quelconque activité ou transaction sur la Plateforme.
  8. L'Utilisateur ne favorisera ni ne promouvra aucune activité ou entreprise criminelle et ne fournira aucune information à caractère instructif sur des activités illégales, y compris dans le but de dissimuler une activité économique, de blanchir de l'argent ou de financer le terrorisme.
  9. L'Utilisateur ne manipulera en aucune façon le prix des articles, ni ne s'engagera dans, ou ne facilitera sciemment, des activités de « front-running », de « wash trading », de « pump and dump », de « ramping », de « cornering » ou toute activité de négociation frauduleuse, trompeuse ou manipulatrice.
• L'Utilisateur comprend que, pour fournir les Services envisagés aux présentes, la Société dépend de prestataires de services ou fournisseurs tiers et que la Société ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou déficience dans la fourniture des Services, ou l'accès à ceux-ci, dans la mesure où ces retards ou déficiences sont causés par des prestataires de services ou fournisseurs tiers. La Société n'a aucune obligation de fournir une quelconque communication concernant une telle indisponibilité à l'Utilisateur et celle-ci ne sera pas considérée comme une indisponibilité de la Société.

Tarification/Paiements

• La tarification est disponible sur https: snapps.io/pricing et mise à jour de temps à autre.
• Dans certains cas, la Société peut, à sa seule discrétion, accepter, traiter et régler des paiements effectués en cryptomonnaie.
• L'Utilisateur convient et reconnaît qu'en aucun cas un contrat, accord, offre, vente, enchère ou autre transaction sur la Plateforme ne pourra être invalidé, révoqué, rétracté ou autrement rendu inopposable au motif que les frais de gaz (Gas Fee) de la transaction concernée étaient inconnus, trop élevés ou autrement inacceptables.
• Taxes. Les Utilisateurs sont responsables du paiement de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée et autres taxes, droits et prélèvements actuellement ou ultérieurement réclamés ou imposés par toute autorité gouvernementale, associés à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et/ou des Services de la Société.
• La Société peut, à sa seule discrétion, ajouter ou modifier toute tarification, tout plan et toutes conditions de paiement à tout moment. Toute tarification mise à jour s'appliquera à toute vente ou autre transaction intervenant après la date d'entrée en vigueur de la tarification mise à jour, et l'Utilisateur convient de respecter cette tarification mise à jour. De telles modifications peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires. La question de savoir si une cryptomonnaie particulière est acceptée comme moyen de paiement par la Société est susceptible de changer à tout moment, à la seule discrétion de la Société. En outre, la Société se réserve le droit de déroger à la tarification énoncée ci-dessus pour un ou plusieurs Utilisateurs, à sa seule discrétion.
• L'Utilisateur convient et reconnaît que la Société n'a ni la garde ni le contrôle du contenu du Portefeuille Utilisateur et que la Société n'a aucune capacité de récupérer ou de contrôler un article une fois qu'il a été frappé (minté), ce qui permet à un Utilisateur de déplacer librement un article de la Société vers toute autre place de marché dans le monde sans aucune restriction.

Propriété, Modifications et Droits des Tiers

• Sauf indication écrite contraire de la Société, les Services, la Plateforme et l'ensemble du contenu et autres éléments qui y figurent, y compris, sans s'y limiter, le logo de la Société et tous les designs, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur agencement (collectivement, le « Contenu de la Plateforme ») sont la propriété exclusive de la Société ou des sociétés affiliées, concédants de licence ou Utilisateurs de la Société, selon le cas.
• Sauf autorisation expresse de la Société, l'Utilisateur convient de ne pas modifier, copier, encadrer, extraire, louer, donner à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou du Contenu de la Plateforme, en tout ou en partie. Dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur ne s'engagera pas dans et n'utilisera aucune méthode d'exploration de données, de robots, d'extraction ou de collecte ou d'extraction de données similaire. Si l'Utilisateur est bloqué par la Société pour accéder à la Plateforme (y compris par le blocage de son adresse IP), l'Utilisateur convient de ne mettre en œuvre aucune mesure visant à contourner ce blocage (par exemple, en masquant son adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy). Toute utilisation de la Plateforme ou du Contenu de la Plateforme autre que celle expressément autorisée aux présentes est strictement interdite. La technologie et les logiciels sous-jacents à la Plateforme ou distribués en lien avec celle-ci sont la propriété de la SOCIÉTÉ, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires (le « Logiciel »). L'Utilisateur convient de ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter autrement de découvrir un quelconque code source ou structure, de vendre, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout droit dans le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par la Société.
• Le logo de la Société et tout nom, logo ou slogan de produit ou de service de la Société susceptible d'apparaître sur les Services sont des marques de la Société ou de ses sociétés affiliées et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'Utilisateur ne doit utiliser aucune métabalise ni autre « texte caché » utilisant « Société », ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou de service de la Société ou de ses sociétés affiliées sans l'autorisation écrite préalable de la Société. En outre, l'apparence et l'ergonomie du Service et du Contenu de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, constituent la marque de service, la marque commerciale ou l'habillage commercial de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation du détenteur de la marque concernée. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations par nom, marque, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de la Société. La Société n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite de tout Contenu de la Plateforme, fourni sur la Plateforme.
• En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu ou des éléments de tiers quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans un quelconque contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation d'un tel contenu. L'Utilisateur reconnaît que la Société n'a pas l'obligation de présélectionner le contenu, mais que la Société et ses mandataires auront le droit (sans en avoir l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu disponible via la Plateforme. Sans limiter ce qui précède, la Société et ses mandataires auront le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes Conditions de service ou qui est jugé par la Plateforme, à sa seule discrétion, autrement répréhensible.
• L'Utilisateur peut, à sa seule discrétion, fournir ses commentaires, remarques ou suggestions en vue de la création, la correction, la modification et la modification des Services ainsi que d'autres retours (y compris, mais sans s'y limiter, des citations de retours écrits ou oraux), idées, concepts, informations et rapports à la Société (collectivement, le « Retour »). L'Utilisateur convient et reconnaît par les présentes que la SOCIÉTÉ détiendra tous les droits sur le Retour, ainsi que les droits sur toutes les améliorations, mises à jour, modifications ou perfectionnements, qu'ils soient réalisés, créés ou développés par la Société ou autrement liés au Retour (collectivement, les « Révisions »). Tous les Retours et Révisions seront la propriété unique et exclusive de la Société, et la Société pourra utiliser et divulguer les Retours et/ou Révisions de toute manière et à toute fin que ce soit sans autre avis ni compensation à l'Utilisateur et sans que l'Utilisateur ne conserve aucun droit ou revendication de propriété ou autre. L'Utilisateur cède par les présentes à la Société tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, droit d'auteur futur, secret commercial, marque, savoir-montrer, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle) que l'Utilisateur pourrait avoir sur l'ensemble des Retours et Révisions. L'Utilisateur convient par les présentes de renoncer à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur l'ensemble des Retours et Révisions. À la demande de la Société, l'Utilisateur coopérera pleinement avec la Société pour signer tout document et accomplir tous autres actes nécessaires pour donner effet à la présente disposition.

Plateformes Bêta

Certains Services et/ou fonctionnalités de la Plateforme sont proposés alors qu'ils sont encore en version « bêta » (« Plateformes Bêta »). La SOCIÉTÉ déploiera des efforts raisonnables pour identifier les Plateformes Bêta en les étiquetant sur sa Plateforme. En acceptant les présentes Conditions ou en utilisant les Plateformes Bêta, l'Utilisateur comprend et reconnaît que les Plateformes Bêta sont fournies en version « Bêta » et mises à disposition « en l'état » ou « selon disponibilité ». Les Plateformes Bêta peuvent contenir des bogues, des erreurs et d'autres problèmes.

L'UTILISATEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS À SON UTILISATION DES PLATEFORMES BÊTA, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS FRAIS D'ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, COÛTS ENCOURUS POUR L'UTILISATION DE SON APPAREIL ET DE SES PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE À TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION, ARGENT, CRYPTOMONNAIE, NFT OU DONNÉE. La Société ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage causé à la marque, la réputation, le chiffre d'affaires et les revenus de l'Utilisateur en raison de la nature bêta de la Plateforme. En outre, la Société n'est pas tenue de fournir une quelconque maintenance, un support technique ou autre pour les Plateformes Bêta.

L'Utilisateur informera la Société de la présence d'un bogue dès qu'il en a connaissance en envoyant un e-mail à [email protected] ou en ouvrant un ticket de support sur forum.certhis.io. Seul un signalement de la présence d'un bogue ou un ticket de support généré via ce canal désigné sera considéré comme valide.

Après réception de l'e-mail ou du ticket de support, la Société corrigera le bogue dans un délai raisonnable.

Services/Conditions de Tiers

• Les Services peuvent contenir des liens vers des propriétés de tiers (par exemple, des NFT) (« Propriétés de Tiers ») et des applications (« Applications de Tiers »). Lorsque l'Utilisateur clique sur un lien vers une Propriété de Tiers ou une Application de Tiers, il est soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) d'une autre propriété ou application. Ces Propriétés de Tiers et Applications de Tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société. La Société n'est pas responsable des Propriétés de Tiers ni des Applications de Tiers. La Société fournit des liens vers ces Propriétés de Tiers et Applications de Tiers uniquement par commodité et ne révise, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ni ne formule aucune déclaration à l'égard des Propriétés de Tiers ou des Applications de Tiers, ou de leurs produits ou services. Les Utilisateurs utilisent tous les liens des Propriétés de Tiers et des Applications de Tiers à leurs propres risques. Lorsque l'Utilisateur quitte les Services, les Conditions et politiques de la Société ne s'appliquent plus. L'Utilisateur doit examiner tous les accords et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de toute Propriété de Tiers ou Application de Tiers, et procéder à toute enquête qu'il juge nécessaire ou appropriée avant de poursuivre toute transaction avec un quelconque tiers.
• Les Services et le Contenu de la Plateforme peuvent inclure des composants, y compris des composants logiciels, qui sont fournis par un tiers et qui sont soumis à des conditions de licence distinctes, auquel cas ces conditions de licence régiront l'accès de l'Utilisateur à ces composants et leur utilisation. Le Service de la Société et/ou toute propriété de tiers peuvent inclure des conditions régissant l'utilisation d'un tel élément, y compris des conditions de licence.
• Dans le cadre des Services, l'Utilisateur peut être en mesure de lier un compte qu'il détient auprès d'un service tiers, tel qu'un site de réseau social. En liant un tel compte tiers, l'Utilisateur convient que la Société peut accéder à, rendre disponible et stocker tout contenu que l'Utilisateur a fourni et stocké dans ce compte tiers afin qu'il soit disponible sur ou via les Services. Un tel contenu peut inclure des informations personnellement identifiables.

Logiciels Open Source

• Les Services peuvent contenir certains Logiciels Open Source (tel que ce terme est défini ci-dessous). Ces Logiciels Open Source sont soumis aux conditions générales du contrat de licence open source respectif (« Licences Open Source »). Veuillez vous reporter à www.certhis.io pour plus de détails concernant les Licences Open Source. Cette liste de Licences Open Source peut être mise à jour par la Société de temps à autre.
• L'Utilisateur reconnaît et accepte les conditions générales de chacune de ces Licences Open Source et le fait qu'il est seul responsable du respect de ces conditions générales. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, pour chaque élément de Logiciel Open Source, dans la mesure où il existe des conflits irréconciliables entre une quelconque condition des présentes Conditions et une quelconque condition de la Licence Open Source respective, que la Licence Open Source ne permet pas, ces conditions conflictuelles des présentes Conditions ne s'appliqueront pas. Lorsque les conditions d'une Licence Open Source spécifique donnent droit à l'Utilisateur au code source du Logiciel Open Source respectif, à la demande de l'Utilisateur, la Société pourra soit mettre ce code source à la disposition de l'Utilisateur, soit indiquer à l'Utilisateur où il peut obtenir ce code source.

Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Logiciel Open Source » tout logiciel, documentation et autre élément distribué en tant que « logiciel libre », « logiciel open source » ou selon un modèle de licence ou de distribution similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la GNU General Public License (GPL), la GNU Lesser General Public License (LGPL), la Mozilla Public License (MPL), la Berkeley Software Distribution (BSD) License, la MIT License, l'Apache License ou toute autre licence décrite par l'Open Source Initiative telle qu'énoncée sur www.opensource.org.

Décharge

L'Utilisateur décharge et libère par les présentes à jamais la Société ainsi que les dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de la Société (les « Entités de la Société ») de, et renonce et abandonne par les présentes, chaque litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action passés, présents et futurs de quelque nature que ce soit (y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels), qui sont survenus ou surviennent directement ou indirectement de, ou qui se rapportent directement ou indirectement aux Services (y compris toute interaction avec, ou tout acte ou omission, d'autres Utilisateurs ou de toute Propriété de Tiers ou Application de Tiers). En cas de litige entre des participants sur la Plateforme, ou entre des Utilisateurs et un tiers, l'Utilisateur convient que la Société n'a aucune obligation d'intervenir.

Acceptation des Risques Liés aux articles

L'Utilisateur reconnaît et accepte que son accès aux Services et/ou à la Plateforme et son utilisation de ceux-ci sont soumis à certains risques, y compris, sans s'y limiter :

• Les articles existent et ne peuvent être transférés qu'en vertu de l'enregistrement de propriété conservé sur la blockchain supportant ces articles et non sur les Services.
• Il existe des risques associés à l'utilisation de monnaie numérique, y compris, mais sans s'y limiter, le risque lié au matériel, aux logiciels et aux connexions Internet, le risque d'introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans le portefeuille numérique de l'Utilisateur.
• Les transactions impliquant des articles peuvent être irréversibles, et les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables.
• La valeur des articles peut découler de la volonté continue des participants du marché d'échanger de la monnaie fiduciaire ou des actifs numériques contre des NFT, et par conséquent la valeur des articles est sujette au risque de perte permanente ou totale de valeur si le marché des NFT venait à disparaître.
• Le régime juridique et réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les jetons est incertain, et de nouvelles réglementations ou politiques peuvent affecter de manière significative et défavorable le développement des Services et l'utilité des articles.

L'Utilisateur comprend et accepte que son accès à la Plateforme et/ou aux Services de la Société et leur utilisation se font à ses propres risques. L'Utilisateur comprend et accepte que la Société ne sera pas responsable des défaillances, interruptions, erreurs ou distorsions de communication que l'Utilisateur pourrait rencontrer lors de l'utilisation des articles, de la Plateforme et/ou des Services.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Utilisateur convient d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et les Entités de la Société contre toutes réclamations, dommages, indemnités, jugements, pertes, responsabilités, obligations, pénalités, intérêts, frais, dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat) et coûts (y compris, sans s'y limiter, les frais de justice, les frais de règlement, et les coûts liés à ou associés à la recherche d'une indemnisation et d'une assurance), réels ou allégués, de tiers, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à l'utilisation par l'Utilisateur des Services, qu'ils soient connus ou inconnus, prévus ou imprévus, échus ou non échus, ou soupçonnés ou non soupçonnés, en droit ou en équité, qu'ils relèvent de la responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les « Réclamations »), y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels ou corporels, qui sont causés par, découlent de ou sont liés à (a) l'utilisation ou la mauvaise utilisation par l'Utilisateur des Services, de la Plateforme, du Contenu de la Plateforme ou des articles, (b) tout Retour fourni par l'Utilisateur, (c) le manquement ou la violation par l'Utilisateur des présentes Conditions, (d) la violation par l'Utilisateur des droits d'un tiers, y compris d'un autre Utilisateur et (e) l'accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services. L'Utilisateur convient d'informer rapidement la Société de toute Réclamation de tiers et de coopérer avec les Entités de la SOCIÉTÉ dans la défense de ces Réclamations. L'Utilisateur convient en outre que les Entités de la Société auront le contrôle de la défense ou du règlement de toute Réclamation de tiers. CETTE INDEMNITÉ S'AJOUTE À, ET NE REMPLACE PAS, TOUTE AUTRE INDEMNITÉ ÉNONCÉE DANS UN ACCORD ÉCRIT DISTINCT ENTRE L'UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ.

Avertissements

LES SERVICES, LE CONTENU DE LA PLATEFORME QUI Y FIGURE ET LES ARTICLES QUI Y SONT RÉPERTORIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE : (A) RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR ; (B) SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (C) SERA EXACT, FIABLE, COMPLET, LÉGAL OU SÛR.

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Audit et Analyse de Sécurité

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de réaliser des audits de la Plateforme dans la mesure nécessaire pour garantir le respect des lois, règles et réglementations applicables.

LOIS SUR L'EXPORTATION

En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur déclare que ni lui ni aucune de ses sociétés affiliées ne figure sur une quelconque liste de personnes sanctionnées d'une quelconque autorité de sanction (y compris, sans s'y limiter, la liste des Specially Designated Nationals and Sectorial or Sanctions Identifications) ou n'est détenu ou contrôlé par une telle personne sanctionnée (ensemble, une « Personne Sanctionnée ») et s'engage à tout moment à mener ses activités dans le respect des sanctions et des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations (« Lois sur l'Exportation »). L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme ou des Articles peut être soumise aux Lois sur l'Exportation dans le pays de résidence ou d'établissement de l'Utilisateur et l'Utilisateur convient de demander les autorisations d'importation et/ou licences d'exportation pertinentes, selon ce qui lui est applicable. L'Utilisateur indemnisera et dégagera de toute responsabilité la Société et chacune de ses sociétés affiliées contre toutes pertes, dommages, frais ou sanctions pécuniaires imposés du fait du manquement de l'Utilisateur à se conformer aux Lois sur l'Exportation.

CONFORMITÉ AUX LOIS SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

L'Utilisateur se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de prévention du blanchiment d'argent, y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans la juridiction de l'Utilisateur.

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Dispositions Générales

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre les Services, ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci, que ce soit temporairement ou définitivement, à tout moment, avec ou sans préavis à l'Utilisateur, à sa seule discrétion. Les présentes Conditions, ainsi que l'accès de l'Utilisateur aux Services, seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Toute controverse, réclamation ou tout litige en lien avec, découlant de ou relatif aux présentes Conditions, ainsi qu'à l'accès de l'Utilisateur aux Services, sera réglé exclusivement devant les tribunaux du Delaware, États-Unis. Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes Conditions, la Société se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin au droit de l'Utilisateur d'accéder aux Services ou de les utiliser à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et l'Utilisateur reconnaît et convient que la Société n'aura aucune responsabilité ni obligation envers l'Utilisateur dans un tel cas et que l'Utilisateur n'aura pas droit au remboursement des montants qu'il a déjà payés à la Société, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement au bénéfice de la SOCIÉTÉ et de l'Utilisateur et ne visent pas à conférer des droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité.